CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Éditions Bluedot www.editionsbluedot.com

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Bluedot, SAS au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé́ au 52 Rue Molière, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro :  808 034 987, ci-après dénommée « Éditions Bluedot », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : http// www.editionsbluedot.com ci-après dénommé́ « l’acheteur ».

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :
– par Internet : www.editionsbluedot.com
– par courrier : Éditions Bluedot, 52 Rue Molière, 69006 Lyon, France – par email : fun.bluedot@gmail.com

Pour les livres référencés sur le site : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les livres des Éditions Bluedot sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que leurs bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité́ d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité́ des Éditions Bluedot. Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, les Éditions Bluedot en avertiraient personnellement dans les meilleurs délais l’acheteur par e- mail, par courrier ou par téléphone.

Pour toute question relative à une commande, on peut contacter les Éditions Bluedot à l’adresse suivante : fun.bluedot@gmail.com

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement, emballage et expédition sont également compris dans le montant total de la commande. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la règlementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité́ tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, de toutes provenances, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété́ des Éditions Bluedot jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DES COMMANDES ET TRAITEMENT

Le règlement des commandes s’effectue soit par carte bancaire, soit par – Virement
– Carte bancaire :
Il est possible par paiement sécurisé́ PayPal.

L’encaissement est effectué́ à la commande.
– Chèque bancaire
Par chèque libellé en euros, tiré sur une banque française et établi à l’ordre des Éditions Bluedot
Les chèques tirés dans un autre pays que la France ne sont pas acceptés en raison des frais d’encaissement que les Éditions Bluedot ne peuvent prendre en charge.

Traitement des commandes :
Dans tous les cas, le traitement des commandes n’est effectué́ qu’à réception du règlement.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande ou durant les jours suivants.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est fortement conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande de l’acheteur pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, ou de s’assurer que sa boîte aux lettres est suffisamment grande pour recevoir le colis et qu’elle est sécurisée et abritée des intempéries. Les Éditions Bluedot ne peuvent être rendues responsables d’une adresse mal rédigée ou de boîtes aux lettres non conformes.

Les délais de livraison sont de l’ordre de cinq (4 /5) jours ouvrables. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock la responsabilité́ des Éditions Bluedot ne pourra être engagée.

Les Éditions Bluedot ne sauraient voir leur responsabilité́ engagée pour un retard imputable aux services postaux.
Si l’acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de son règlement et les délais d’expédition et de traitement de la commande seront allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité́ de l’acheteur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 7 : SATISFAITS OU REMBOURSÉS

7.1 Droit de retour
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante.
L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur. En conséquence, seul le prix du ou des livres lui sera remboursé. Les livres, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer aux : Éditions Bluedot 52 Rue Molière 69006 Lyon France.

7.2 Engagement de qualité́
Les livres vendus par les Éditions Bluedot sont garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable aux Éditions Bluedot), les Éditions Bluedot s’engagent à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : Retour dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé (pour les livres qui l’auraient été ), accompagné d’une demande motivée et de la facture le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à : Éditions Bluedot 52 Rue Molière 69006 Lyon France.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté́, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions Bluedot déclinent toute responsabilité́ si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité́ des Éditions Bluedot n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité́ des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de tempête, de guerre nucléaire ou conventionnelle, etc.

Sa responsabilité́ n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Bluedot à partir de leur site Internet, par courrier ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

Les Éditions Bluedot traitent toutes les informations concernant leur clientèle avec la plus stricte confidentialité́.
Lors de la commande, seules sont les informations indispensables sont demandées (nom, prénom, adresse, e-mail, description de la commande) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

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